CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BAIA
1. PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site cassandrabaia.fr,(https://cassandrabaia.sellfy.store/) édité par :
Cassandra Chatelain
Nom commercial : Baia
Statut : Micro-entrepise (auto-entrepreneur)
SIRET : 10407024800018
Adresse : 57 rue des chardonnerets 44600 Saint-Nazaire
Email : contact@cassandrabaia.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. PRODUITS
Baia propose des produits numériques téléchargeables : ebooks, guides PDF et autres contenus digitaux dédiés au développement personnel féminin.
1. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Baia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. COMMANDE ET PAIEMENT
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires ne sont ni collectées ni stockées par Baïa. Elles sont traitées directement par Stripe dans un environnement sécurisé.
3. LIVRAISON
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est fourni par email et/ou directement sur la page de confirmation de commande.
Le client est responsable de la sauvegarde du fichier téléchargé. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, le client peut contacter Baia à l’adresse contact@cassandrabaia.fr pour obtenir un nouvel envoi.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant sa commande et en accédant au téléchargement, le client reconnaît avoir été informé de cette exclusion et y consent expressément, renonçant ainsi à son droit de rétractation.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus vendus par Baia (textes, mises en page, visuels, exercices) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit numérique confère un droit d’utilisation personnel et non cessible. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Cassandra Chatelain.
6. RESPONSABILITÉ
Les contenus proposés par Baia sont fournis à titre informatif dans une démarche de développement personnel. Ils ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, psychologique ou professionnel.
Baia ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par le client des informations contenues dans ses produits.
7. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Baia par email à contact@cassandrabaia.fr. Une réponse sera apportée dans un délai de 48 heures ouvrées.
8. MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
MEDIATEUR EN COURS D'ADHESION
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 28/04/2026